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Mentions légales : Conditions générales d’utilisation du site Web

1. Introduction

Les présentes Mentions léales régissent l'utilisation du site Web https://www.bia360cae.com/ (ci-après, le site Web) appartenant à GRUPO BIA INGENIERIA Y PREVENCIÓN S.L., numéro fiscal B12642849 et siège social à C/ Doctor Vicente Altava, 8 12004 Castellón.

L'accès au site Web est gratuit à l'exception du coût de la connexion au réseau de télécommunications fournie par le fournisseur d'accès contracté par les utilisateurs.

 

2. Acceptation

L'utilisation du site Web confère le statut d'utilisateur et implique l'acceptation de toutes les conditions et modalités d'utilisation incluses dans les présentes Mentions légales.

Les Utilisateurs sont invités à lire attentivement ces Mentions légales de façon périodique, car les conditions d'utilisation contenues dans les Mentions susmentionnées, peuvent être modifiées.

GRUPO BIA INGENIERIA Y PREVENCIÓN S.L., se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions et modalités d'utilisation de ce site. Tout changement à cet égard sera publié de manière visible sur le site Web, en indiquant la date de la dernière mise à jour en haut du document. Si vous continuez d'utiliser les services fournis sur le site Web, une fois les conditions d'utilisation de celui-ci modifiées, il sera entendu que vous acceptez les modifications qui y sont apportées.

 

3. Navigation, accès et sécurité

L'accès et la navigation sur ce site Web impliquent l'acceptation et la connaissance des avertissements légaux, des conditions et des modalités d'utilisation qui y sont contenus. GRUPO BIA INGENIERIA Y PREVENCIÓN S.L., met tout en œuvre pour que la navigation se déroule dans les meilleures conditions et pour éviter les préjudices de toute nature qui pourraient en résulter.

Le Titulaire n'est pas responsable des préjudices de toute nature causés à l'Utilisateur par l'utilisation d'autres navigateurs ou de différentes versions des navigateurs pour lesquels le site Web a été conçu.

 

4. Obligations de l'utilisateur

 

4.1 Obligation d'utiliser correctement le site Web

Les conditions d'accès et d'utilisation de ce site Web sont soumises à la législation en vigueur et aux principes de bonne foi et d'utilisation licite par l'utilisateur de celui-ci, étant interdite, en général, tout type d'action au détriment de GRUPO BIA INGENIERIA Y PREVENCIÓN S.L., et contraire aux présentes Mentions légales.

L'utilisateur s'engage à utiliser ce service sans se livrer à des activités pouvant être considérées comme illicites ou illégales, qui enfreignent les droits de GRUPO BIA INGENIERIA Y PREVENCIÓN S.L., ou de tiers, ou qui peuvent endommager, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer le site Web ou empêcher l'utilisation normale de celui-ci par d'autres utilisateurs.

 

4.2 Interdictions

L'utilisation de ce site Web à des fins illégales ou non autorisées est interdite, spécifiquement et sans caractère limitatif :

 

5. Actualité

Les informations qui apparaissent sur ce site Web sont celles en vigueur à la date de leur dernière mise à jour. Le Titulaire se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations de ce site Web.

 

6. Propriété intellectuelle

Toutes les informations contenues dans cette page Web, ainsi que son graphisme et les codes utilisés, sont protégés par le droit d'auteur ou d'autres droits de protection qui figurent dans le Décret Législatif Royal 1/1996 du 12 avril, par lequel le Texte Amendé de la Loi sur la Propriété Intellectuelle est approuvé. Ces droits appartiennent exclusivement à GRUPO BIA INGENIERIA Y PREVENCIÓN S.L., ou à ses concédants de licence, par conséquent, tout acte de reproduction, distribution, transformation ou communication publique est expressément exclu, ainsi que tout type de cession, de tout ou partie du contenu de ce site, et en général de tout objet qui, selon la législation en vigueur, est protégeable par la réglementation de la propriété intellectuelle.

Tout le contenu du site Web et tout le contenu disponible via les produits et services du Titulaire, y compris les graphismes, le texte, les graphiques, les images, la vidéo, les informations, les applications, les logiciels, la musique, les sons et autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur disposition (le « Contenu ») sont la propriété exclusive du Titulaire ou de ses concédants de licence, tous droits réservés.

Aucune partie du Contenu du site Web ne peut être modifiée, copiée, distribuée, encadrée, reproduite, republiée, téléchargée, extraite, affichée, publiée, transmise ou vendue de quelque manière ou par quelque moyen que ce soit, totalement ou partiellement, sans le consentement écrit préalable du Titulaire. Le Contenu du site Web ne peut être téléchargé ou republié sur aucun site Internet, Intranet ou Extranet, et les informations ne peuvent pas non plus être intégrées dans des bases de données ou dans une compilation. Toute autre utilisation du Contenu du site Web est strictement interdite.

Le contenu de ce site ne doit pas être utilisé à des fins de diffusion publique ou commerciale et ne doit pas être modifié sans le consentement écrit préalable du Titulaire.

 

7. Marques déposées

Toutes les marques, logotypes et anagrammes affichés sur ce site sont la propriété de GRUPO BIA INGENIERIA Y PREVENCIÓN S.L., ou de sociétés tierces. L'utilisation, sans consentement préalable, de tout élément de ce site Web faisant l'objet d'une protection conformément à la législation en vigueur relative à la propriété industrielle est expressément interdite. En particulier, les marques, noms commerciaux, signes d'établissement, dénominations, logotypes, slogans ou tout type de signe distinctif appartenant au Titulaire ne peuvent être utilisés.

 

8. Politique de confidentialité

Si vous souhaitez connaître notre politique de confidentialité ou de protection des données, lisez attentivement notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

 

9. Politique d'utilisation des cookies

Si vous souhaitez connaître notre politique d'utilisation des cookies, lisez attentivement notre POLITIQUE D'UTILISATION DES COOKIES.

 

10. Hyperliens

L'utilisateur qui souhaite introduire des liens sur ses propres sites Web vers celui de GRUPO BIA INGENIERIA Y PREVENCIÓN S.L., doit se conformer aux conditions détaillées ci-dessous, leur méconnaissance ne permettant pas d'éviter les responsabilités découlant de la Loi :

Dans tous les cas, GRUPO BIA INGENIERIA Y PREVENCIÓN S.L., se réserve le droit d'interdire les liens vers son site Web et d'exiger leur retrait lorsqu'ils ne remplissent pas les conditions requises dans cette section.

 

11. Responsabilité

L'utilisateur sera seul responsable des infractions qui pourraient être encourues ou des préjudices pouvant être causés à des tiers par une utilisation inappropriée ou illégitime du site Web.

GRUPO BIA INGENIERIA Y PREVENCIÓN S.L., ne sera pas responsable des éventuels dommages ou préjudices pouvant résulter d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel des systèmes électroniques ou informatiques, motivés par des causes indépendantes de l'entreprise, des retards ou des blocages dans l'utilisation desdits systèmes causés par des déficiences ou surcharges de lignes téléphoniques, des surcharges dans le système Internet ou dans d'autres systèmes électroniques.

GRUPO BIA INGENIERIA Y PREVENCIÓN S.L., ne garantit pas la véracité et n'est pas responsable des conséquences pouvant résulter d'erreurs dans le contenu fourni par des tiers qui peuvent apparaître sur ce site Web.

De même, GRUPO BIA INGENIERIA Y PREVENCIÓN S.L., n'est pas non plus responsable du contenu, des produits ou des services qui peuvent être consultés via des liens électroniques (links), directement ou indirectement, via le site Web, sauf dans les cas prévus dans l'article 17 de la Loi 34/2002, du 12 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI). Dans le cas où un utilisateur considère qu'il existe un site lié à un contenu illicite ou inapproprié, il doit en informer GRUPO BIA INGENIERIA Y PREVENCIÓN S.L., en suivant la procédure établie à la section 9 des présentes Mentions légales.

Les liens ne représentent pas nécessairement l'existence d'une relation entre GRUPO BIA INGENIERIA Y PREVENCIÓN S.L., et les personnes et entités titulaires des pages auxquelles ils donnent accès ni d'une recommandation, promotion ou identification de GRUPO BIA INGENIERIA Y PREVENCIÓN S.L., avec les manifestations, contenus ou services fournis par leur intermédiaire.  GRUPO BIA INGENIERIA Y PREVENCIÓN S.L., se réserve le droit de retirer unilatéralement les liens qui apparaissent sur son site Web à tout moment.

GRUPO BIA INGENIERIA Y PREVENCIÓN S.L., ne connaît pas le contenu et les services des sites liés et, par conséquent, n'est pas responsable des dommages causés par l'illégalité, la qualité, l'obsolescence, l'indisponibilité, l'erreur et l'inutilité de ceux-ci ou de tout autre dommage qui ne lui soit pas directement imputable.

GRUPO BIA INGENIERIA Y PREVENCIÓN S.L., décline toute responsabilité concernant les « cookies » que des tiers peuvent installer sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur.

 

12. Communications

Pour toute communication qui s'avère nécessaire, veuillez envoyer un e-mail à hola@bia360cae.com ou une communication écrite à GRUPO BIA INGENIERIA Y PREVENCIÓN S.L., C/ Docteur Vicente Altava, 8 12004 Castellón.

Les conditions générales qui régissent ce site Web et toutes les relations qui peuvent en découler sont protégées par la législation espagnole.

Toute controverse pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation de ce site Web sera de la compétence des tribunaux de Valence.